SNEG


Ce 3 juin, c'est une nouvelle victoire pour le SNEG, au service de ses adhérents : le Conseil d'État annule l'arrêté d'interdiction du 29 juin 2011 sur l'offre et la cession des poppers, attaqué par le SNEG, New Millenium Production et Men's Club.

Le Conseil d'État motive sa décision sur deux points principaux : la faible toxicité du produit aux doses habituelles de consommation et l'absence de pharmacodépendance et d'abus.

Dès ce 3 juin 2013, vous pouvez donc reprendre la vente de poppers dans vos établissements par le seul effet de la décision qui a été rendue. Il n'y aura pas de parution au Journal Officiel.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette victoire. Après le décret de novembre 2007, le SNEG obtient maintenant l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2011.

Et pour la suite … ?

Toutefois, il nous faut évoquer l'avenir de la réglementation des poppers. Alors que nous attendions l'arrêt du Conseil d'État rendu ce 3 juin 2013, un décret du 13 mai 2013 du Premier Ministre a abrogé dans son article 6 le décret du 26 mars 1990 qui interdisait les seuls poppers à base de nitrite de butyle et de pentyle, reportant la réglementation sur l'arrêté de juin 2011 interdisant plus largement le produit.

Le décret du 26 mars 1990 étant abrogé par le gouvernement lui-même, l'arrêté du 29 juin 2011 sur lequel se reposait le gouvernement étant annulé par le Conseil d'Etat, plus aucun texte ne réglemente les poppers en France.

Or, les productions d'un décret en 2007 puis d'un arrêté en 2011, tous deux annulés par le Conseil d'État sur requête du SNEG notamment, témoignent d'une volonté de l'Etat de supprimer les poppers. A partir de ce constat, il y a fort à parier que la question de la réglementation des poppers n'est sans doute pas complètement achevée.

Cinq hypothèses se profilent :

  1. L'Etat ne fait rien et le poppers est libre de toute réglementation. Une hypothèse peu probable au regard de son apparente volonté de mettre ce produit sur la touche.
  2. Echaudé par deux annulations du Conseil d'État, le gouvernement décide le retrait du décret du 13 mai 2013 abrogeant le décret du 26 mars 1990 pour le rétablir. Dans cette hypothèse qui interviendrait alors sous peu, retour à la réglementation en cours depuis des années, le poppers reste autorisé pour la fabrication des produits utilisant exclusivement le nitrite de propyle.
  3. Ayant abrogé le décret du 26 mars 1990, le Conseil d'État ayant annulé l'arrêté du 29 juin 2011, l'État produit un nouveau texte, visant une fois encore à l'interdiction totale du poppers. Ce texte pourrait paraître sous quelques mois, le temps de l'étayer de nouveaux arguments scientifiques incontestables (ceux de la toxicité et de la pharmacodépendance ayant été rejetés par le Conseil d'État) et de le rédiger de manière inattaquable.
  4. Que le gouvernement passe par la voie légale en demandant qu'une loi valide les textes annulés, soit en faisant voter par le Parlement une interdiction comparable.
  5. Une réglementation européenne comme il en est beaucoup vient interdire le poppers et la France comme tous les autres pays doit s'y conformer. Hypothèse peu probable et indépendante d'une volonté personnelle de l'État français.

Évidemment, le SNEG reste vigilant, dans les jours, semaines et mois à venir pour vous informer de toute évolution sur ce dossier et réagir selon ses développements.