AIDES


« Attention, séropo méchant ». Voila en substance la teneur de l’amendement gouvernemental soumis au Sénat dans le cadre de la loi d’orientation pour la « performance de la sécurité intérieure ». En guise de « performance » ce texte est un modèle du genre. Cette disposition prévoit en effet d’imposer un dépistage du VIH à toute personne ayant commis sur un dépositaire de l’autorité publique des « actes susceptibles d’entraîner sa contamination par une maladie virale grave ».




Du dépistage forcé ? Qu’on se rassure, le soignant chargé de cette tâche doit d’abord « s’efforcer d’obtenir le consentement de l’intéressé » (sic). Et si l’intéressé refuse ? « 1 an de prison et 15 000 euros d’amende », voilà le tarif. Oui mais s’il refuse toujours ? Qu’à cela ne tienne : à la demande de la « victime », le procureur peut obtenir ce dépistage « sans le consentement de l’intéressé ». Autant dire sous la contrainte.




Jusqu’à présent, le consentement pour pratiquer un acte médical est un principe éthique fondamental protégé par le Code de déontologie médicale et le Code de santé publique. Seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif. On est donc en droit de se demander quel délit, quel crime pourrait justifier une telle procédure. Et on a beau scruter le texte, rien n’est précisé à ce sujet. « Tout acte susceptible d’entraîner la contamination ». A aucun moment n’est évoquée la moindre infraction ! Alors quel « acte » ? Une poignée de main à un policier ? Une bousculade ? Une simple rixe ? Un jet de sperme inopiné sur un détenteur de l’autorité publique ? Car il faudrait que le risque de contamination soit assez élevé et que l’acte soit assez grave pour déroger à un principe aussi fondamental que le libre consentement. Et dans ces cas très graves, une loi existe déjà ! On voit bien que les circonstances évoquées par ce texte pour recourir à ce « dépistage forcé » sont tellement floues que les interprétations les plus farfelues deviennent possibles. Cet amendement est une nouvelle injure faite aux séropos et il est, à plusieurs titres, inadmissible dans un état de droit.




Retour aux années 80. Ce texte fait froid dans le dos, car il dénote d’abord de la part du gouvernement une méconnaissance flagrante des modes de transmission du VIH. Plus grave, il s’inspire d’un amalgame douteux, tout droit hérité des années 80, faisant de chaque séropositif un délinquant en puissance, et de chaque délinquant un séropositif en sommeil.




Etape supplémentaire dans l’escalade sécuritaire nauséabonde dont le gouvernement a fait sa marque de fabrique, ce texte fleure bon l’ignorance et la stigmatisation.




A quand la déchéance de la nationalité pour les séropos ?




AIDES demande l’abrogation pure et simple de cette disposition inacceptable et indigne d’un Etat républicain.